Conditions générales de vente et d’utilisation
L’objet du contrat est le paiement sur le site de l’Entraide Scolaire Amicale (E.S.A) de la participation à l’accompagnement à la scolarité.
Votre enfant est accompagné à votre domicile, ou dans un lieu public si cela n’est pas possible, une fois par semaine, hors vacances scolaires, selon les modalités définies dans l’engagement que vous avez signé.
Le montant de la participation demandée aux familles est de 30€ par an et par enfant. Ce montant peut être modifié sur décision du conseil d’administration.
Les modes de paiement possibles sont les paiements par CB, carte VISA et MasterCard. Ce module de paiement est strictement réservé aux familles ayant un enfant accompagné par l’E.S.A.
Régler la participation annuelle ne donne pas droit à être accompagné aux enfants qui ne le sont pas déjà.
Aucun remboursement ne sera effectué, quel que soit le motif (arrêt de l’aide en cours d’année, saisie erronée,…)
En cas de litige, le client pourra saisir le tribunal compétent dont dépend le siège de l’E.S.A.